| ? | Qu'est-ce que la taxe sur les Itinéraires de Randonnée Classés ? |
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Il s'agit d'une taxe pour la collecte et le nettoyage des déchets sur les Itinéraires de Randonnée Classés. L'utilisateur paie une taxe pour le service de nettoyage et d’entretien de ces parcours pédestres. |
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| ? | Tous les itinéraires seront-ils soumis à la taxe à partir du 28 octobre 2024 ? |
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Non. Seuls les parcours suivants seront soumis à la taxe à partir de cette date :
Tous les autres parcours seront soumis à la taxe à partir du 1er janvier 2025. |
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| ? | Où est-il possible de payer la taxe ? |
| La taxe peut être payée à l'avance via le portail de services SIMplifica ou, sur place, par le biais d'un dispositif électronique de l'utilisateur. |
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| ? | Le justificatif de paiement de la taxe est-il physique ou numérique ? |
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Il est de préférence numérique, bien que, dans une phase transitoire, une version physique puisse être disponible dans les circonstances exceptionnelles mentionnées ci-dessus. |
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| ? | Les résidents doivent-ils payer la taxe ? |
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Non. Tous les résidents de la Région Autonome de Madère en sont exemptés. |
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| ? | Comment démontrent-ils leur statut de résident dans la Région ? |
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Le statut de résident de la Région Autonome de Madère peut être prouvé par la présentation, en format numérique ou papier, de l'inscription sur le portail de services SIMplifica ou par tout autre document officiel permettant de vérifier le lieu de résidence du titulaire. |
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| ? | La taxe est-elle due pendant toute la période diurne ou seulement pendant les heures de pointe ? |
| Le statut de résident de la Région Autonome de Madère peut être prouvé par la présentation, en format numérique ou papier, de l'inscription sur le portail de services SIMplifica ou par tout autre document officiel permettant de vérifier le lieu de résidence du titulaire. |
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| ? | Y a-t-il des horaires recommandés pour commencer chaque itinéraire ? |
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L'utilisateur doit tenir compte de la durée du parcours à effectuer afin de garantir qu'il soit réalisé pendant la période diurne. Il est absolument déconseillé de faire un parcours pendant la nuit. |
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| ? | Qui contrôlera le paiement de la taxe sur les parcours payants ? |
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Des agents de l'IFCN (Institut des Forêts et de la Conservation de la Nature) dûment identifiés. |
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| ? | Quiconque ne paie pas la taxe est-il sujet à une sanction ? |
| Oui, conformément aux dispositions prévues par la loi. |
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En cas d'accident, le fait de payer la taxe donne-t-il droit à une assurance ou exonère-t-il l'utilisateur de toute responsabilité ? |
| Non. L'utilisateur est personnellement et exclusivement responsable de tout dommage, matériel ou humain, pouvant survenir pendant le parcours. |
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| ? | Les enfants paient-ils la taxe ? |
| Non. Tous les mineurs, résidents et non-résidents, âgés de 12 ans ou moins, en sont exemptés. |
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| ? | Si, pour une raison quelconque, je ne peux pas faire le parcours pour lequel j'ai acheté un billet, est-il possible de changer de parcours ? |
| Non, ce n'est pas possible. Cependant, si le parcours pour lequel la taxe a été payée est officiellement fermé par les autorités compétentes, il convient de contacter le centre d'appels du portail SIMplifica pour demander une modification. |
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| ? | Si, pour une raison quelconque, je ne peux pas faire le parcours le jour pour lequel la taxe a été payée, est-il possible de changer la date ? |
| Oui, en contactant le centre d'appels du portail SIMplifica, à condition que la demande soit faite avant la date prévue pour le parcours. |
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| ? | Si je ne fais pas le parcours en entier, suis-je obligé de payer la totalité de la taxe ? |
| Oui. |
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| ? | Je suis résident de la Région Autonome de Madère et je souhaite faire un parcours de randonnée classé avec un guide (opérateur économique). Dois-je payer la taxe ? |
| Non. Les résidents de la Région Autonome de Madère, en prouvant leur statut de résident, sont exemptés de la taxe, même s'ils participent à un groupe organisé par un opérateur économique. |
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| ? | Si je réserve l’itinéraire par l'intermédiaire d'un opérateur économique*, suis-je exempté de la taxe ? |
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Non. Lorsque le parcours de randonnée classé est accompagné par un guide (représentant un opérateur économique), deux options sont possibles :
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| ? | *Qu'est-ce qu'un opérateur économique ? |
| Un opérateur économique est toute personne morale qui organise des voyages, des circuits touristiques, entre autres, et qui, dans ce cas précis, organise des excursions de groupe vers des itinéraires de randonnée classés. Chaque opérateur économique est représenté par un guide. |
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| ? | Quelles entités peuvent entrer dans un protocole avec l'IFCN, IP-RAM ? |
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Les opérateurs économiques, tels que définis au point précédent, qui ont leur siège, leur représentation ou leur établissement permanent sur le territoire portugais peuvent conclure un protocole avec l'IFCN, IP-RAM. |
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| ? | La taxe s’applique-t-elle à chaque itinéraire ou s’agit-il d’une taxe journalière ? |
| La taxe s’applique à chacun des itinéraires, quel que soit le jour où ils sont effectués. |
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| ? | Puis-je demander un remboursement des frais payés, pour des raisons non imputables à l'IFCN, IP-RAM ? |
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Lorsque, pour des raisons dûment justifiées, l'annulation du tarif payé pour un itinéraire pédestre classé spécifique est demandée, et dans les cas où il n'est pas possible de le reprogrammer, pour demander un remboursement, vous devez présenter : 1 :Facture(s) émise(s) ; La demande d’annulation n’implique pas automatiquement l’acceptation du remboursement. En cas d'acceptation, pour chaque demande de remboursement, un montant fixe de 1,68 € sera déduit de la facture, plus un taux variable de 3,36% (pour couvrir les commissions bancaires et les frais administratifs). Les demandes de remboursement ne seront pas acceptées pour les voyages à effectuer le jour même ou à une date antérieure à la demande elle-même. |
